Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place pour accompagner les salariés licenciés économiquement dans leur retour à l’emploi. Il permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’une allocation spécifique pendant une durée maximale de 12 mois. Dans cet article, nous détaillons son fonctionnement, ses avantages et les démarches pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le CSP ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place par l’Unédic et géré par Pôle emploi. Il est destiné aux salariés licenciés économiquement des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. Son objectif est de faciliter leur reconversion professionnelle et leur retour rapide à l’emploi.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Pour être éligible au CSP, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir été licencié économiquement.
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Résider en France.
- Ne pas être en préavis exécuté en entier.
Les salariés concernés doivent être informés de leur droit au CSP par leur employeur lors de l’entretien préalable au licenciement.
Quels sont les avantages du CSP ?
Le CSP offre plusieurs avantages aux salariés licenciés :
- Une allocation plus avantageuse :
- Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté perçoivent une allocation égale à 75 % de leur salaire brut antérieur (contre environ 57 % pour l’Allocation de Retour à l’Emploi – ARE).
- Ceux ayant moins d’un an d’ancienneté perçoivent l’ARE classique.
- Un accompagnement personnalisé :
- Un conseiller dédié chez Pôle emploi.
- Accès à des formations financées.
- Aide à la recherche d’emploi et bilans de compétences.
- Une reprise d’emploi facilitée :
- Possibilité de cumuler un emploi en CDD ou CDI avec le CSP sous certaines conditions.
- Accès à des aides à la création ou à la reprise d’entreprise.
Comment adhérer au CSP ?
1. L’information par l’employeur
L’entreprise doit informer le salarié de son droit au CSP lors de l’annonce du licenciement économique et lui remettre un document explicatif.
2. La décision du salarié
Le salarié a 21 jours pour accepter ou refuser le CSP. Passé ce délai, l’absence de réponse est considérée comme un refus.
3. L’inscription et l’accompagnement
Si le salarié accepte, son contrat de travail est rompu d’un commun accord et il signe un CSP avec Pôle emploi, qui prend en charge son accompagnement.
Que se passe-t-il à la fin du CSP ?
- Si le salarié retrouve un emploi : il quitte le dispositif et peut percevoir une prime de reclassement s’il retrouve un emploi en CDI ou CDD de plus de 6 mois.
- Si le salarié n’a pas retrouvé d’emploi, il peut basculer sur l’ARE classique et continuer sa recherche d’emploi avec Pôle emploi.
Conclusion
Le CSP est une opportunité pour les salariés licenciés économiquement de bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’une indemnisation plus avantageuse. Pour maximiser ses chances de retour à l’emploi, il est essentiel de bien s’informer sur les démarches et de profiter pleinement des services offerts par ce dispositif.