Ce mercredi, le gouvernement va présenter au conseil des Ministres son projet de loi “Plein Emploi” qui donnera naissance à France Travail, un nouvel organisme qui mettra en réseau les compétences des missions locales, des départements, Cap emploi, ainsi que les collectivités. Ce réseau sera piloté par Pôle emploi, dont le nouveau nom sera France Travail.
On vous explique ce qui est prévu dans ce nouveau projet de loi après la réforme de l’Assurance-Chômage de l’an dernier.
Transformer le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi pour atteindre le Plein Emploi
Aujourd’hui, la répartition des compétences entre les acteurs de l’emploi est un peu complexe :
- Les missions locales gèrent l’accompagnement des jeunes ;
- Les départements s’occupent de l’insertion des allocataires du RSA ;
- Cap emploi accompagnent les travailleurs en situation de handicap ;
- Les régions financent la formation professionnelle des demandeurs d’emploi ;
- Les collectivités travaillent sur les freins périphériques à l’emploi, tels que la garde d’enfant ou la mobilité.
Ces acteurs se coordonnent déjà depuis le lancement du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) qui vise à décloisonner les démarches et le parcours de toutes les personnes en recherche d’emploi.
Avec France Travail, le gouvernement entend aller plus loin. L’objectif est notamment de connecter les systèmes informatiques des différents acteurs et de mettre en place un contrat d’engagement pour tous les inscrits à France Travail.
L’exécutif entend ainsi mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi et aboutir à un taux de chômage en-deçà des 5% en 2027.
Un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA
Concrètement, cela signifie que 1,950 million de bénéficiaires du RSA seront intégrés à France Travail, alors que 60 % d’entre eux ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Et 350 000 bénéficiaires n’ont aujourd’hui aucun suivi.
Les allocataires du RSA devront désormais suivre un accompagnement doublé d’un contrat d’engagement. Cela préoccupe les syndicats, car la réforme conditionnera le RSA au suivi effectif de démarches pour trouver un emploi, ce qui, selon certains syndicats de salariés, porterait atteinte au principe de solidarité nationale et de revenu minimum.
Un accompagnement vers l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés
Avec le rattachement de Cap emploi à France Travail, le gouvernement entend aussi favoriser l’emploi des travailleurs handicapés dans toutes les entreprises. Lorsqu’une personne sera reconnue RQTH, elle relèvera désormais de France Travail. Son conseiller sera chargé d’analyser sa situation et son projet, et de l’orienter, en fonction, vers le milieu ordinaire ou des dispositifs spécifiques, comme les entreprises adaptées ou le secteur protégé (ESAT). Les MDPH devront suivre les préconisations du conseiller France Travail.
Les missions locales deviendront France Travail Jeunes
Les missions locales, qui travaillaient déjà en proximité avec Pôle emploi, sont aussi concernées par la réforme. Elles s’appelleront désormais France Travail Jeunes et devront élaborer la feuille de route annuelle pour le public jeune dans chaque territoire, en lien avec France Travail.
Avec cette réforme, certains craignent de voir arriver une nouvelle usine à gaz, mais le gouvernement se veut rassurant. Au contraire, l’objectif est de mieux accompagner les demandeurs d’emploi à trouver un emploi, en cassant les silos institutionnels et en levant les freins périphériques à l’emploi. Ainsi, les collectivités devront aussi participer pleinement à France Travail, en devenant “autorités organisatrices des solutions de garde d’enfants” pour les chercheurs d’emploi pénalisés par l’absence de crèche dans leur quartier. Il en va de même pour la mobilité et le logement des saisonniers.