L’abandon de poste a longtemps été utilisé comme un moyen détourné de se faire licencier en cas de refus de rupture conventionnelle. Une alternative, certes un peu risquée, mais usitée pour quitter un poste sans démissionner et toucher les allocations-chômage. Les règles du jeu ont changé avec un décret publié au Journal Officiel du 18 avril 2023. Voici ce que dit la nouvelle loi sur l’abandon de poste.
L’abandon de poste assimilé à une démission
La réforme de l’abandon de poste est entrée en vigueur le 23 décembre 2022. La présomption de démission a été définitivement adoptée, et est désormais applicable avec la publication du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 . Il précise qu’un salarié en abandon de poste pourra être considéré comme démissionnaire. La loi s’applique s’il ne justifie pas de son absence ou s’il ne reprend pas son poste 15 jours après la réception de la lettre de mise en demeure envoyée par l’employeur.
Une fois ce délai de quinze jours passé, l’employeur sera en droit de mettre fin au contrat de travail du collaborateur sous le régime de la démission par abandon de poste. Attention, car le salarié pourra néanmoins contester la rupture de son contrat de travail devant le juge, en ayant la charge de la preuve.
Les impacts sur la recherche d’emploi
Pour autant, cela privera le salarié en abandon de poste des droits Pôle emploi. Assimilé à une démission, l’abandon de poste n’ouvre plus le droit aux allocations-chômage. Cette mesure s’inscrit en lien avec la réforme des allocations-chômage qui vise à atteindre le plein-emploi via des mesures plus contraignantes pour les demandeurs d’emploi. Mais que se passe-t-il si le salarié souhaite partir pour un nouvel emploi ?
Peut-on signer un contrat pendant un abandon de poste ?
Logiquement, le salarié reste engagé par son contrat de travail pendant toute la durée de la procédure d’abandon de poste. Il vaut donc mieux démissionner et négocier une dispense totale ou partielle de préavis dans le cas où vous auriez trouvé un nouvel emploi. L’abandon de poste, détourné, peut être un moyen de changer plus rapidement d’emploi en cas de refus de l’employeur, car le préavis est, de fait, raccourci à 15 jours. Cependant, pour soigner votre réputation de candidat, nous ne vous recommandons pas de détourner l’abandon de poste pour réduire votre préavis.
La démission pour reconversion, plutôt que l’abandon de poste
Vous avez envie de vous reconvertir vers un nouveau métier qui vous fait rêver ? Évitez à tout prix l’abandon de poste ! Car non seulement cela vous prive des allocations Pôle emploi, mais aussi des financements dédiés à la formation professionnelle. La démission reconversion est un dispositif plus adapté, vous devrez passer par un Conseiller en Evolution Professionnelle et une commission qui jugera du bien-fondé de votre démission pour reconversion.