Le droit du travail stipule que les salariés durant leurs congés payés sont pleinement dans le cadre de leur contrat de travail. Ils n’ont donc pas le droit d’exercer une autre activité professionnelle, sauf dans un seul cas précis.
Le code du travail stipule clairement que les congés payés doivent être utilisés pour se reposer. Votre employeur a donc l’interdiction de vous faire travailler, mais n’avez pas non plus le droit de travailler pour un autre employeur. Si vous choisissez d’enfreindre cette règle, des sanctions financières peuvent être prises à votre égard, voire un licenciement. Ces sanctions peuvent être exigées par un juge qui estimera que le travail effectué durant votre période de congés payés nuit aux recherches de poste de demandeurs d’emploi. L’indemnité qui peut vous être demandée ne peut pas être inférieure au montant de l’indemnité qui vous est due durant vos congés payés. La note peut donc être lourde. Votre employeur peut également se retourner contre vous pour votre manque de loyauté envers l’entreprise.
Les contrats de vendanges sont autorisés pendant les congés
Il existe toute fois une seule exception qui peut vous autoriser à travailler durant vos congés payés. Durant cette période, vous avez le droit de signer un contrat de vendanges. Ce contrat fait partie d’un type de contrat de travail particulier prévu par le code du travail, qui permet à tout salarié d’être recruté durant une période courte et en s’affranchissant de certaines règles.
Attention, votre employeur doit toutefois être prévenu et donner son accord, pour que votre contrat de vendanges soit réglementaire. La durée d’un contrat de vendanges ne peut être supérieure à un mois, mais plusieurs contrats peuvent être signés successivement par un seule et même salarié.
Dans tous les cas, pensez à bien relire votre contrat de travail, qui peut prévoir des clauses d’exclusivité vous interdisant d’effectuer une activité parallèle concurrente ou de travailler pour un concurrent dont l’activité est susceptible de nuire aux intérêts de l’entreprise.